.jpg)
La présence d’amiante dans certaines menuiseries est un véritable casse-tête pour la filière REP (Responsabilité Élargie des Producteurs) du bâtiment. Un article de la Fédération Française du Bâtiment alerte ainsi sur les ambiguïtés réglementaires et les difficultés pratiques que cette situation engendre.
Avant de pouvoir déposer des menuiseries contenant potentiellement de l’amiante, un repérage amiante avant travaux s’impose, dès lors que le bâtiment date d’avant 1997. Ce repérage est à la charge du maître d’ouvrage, qu’il soit propriétaire ou acteur public. Il doit, de plus, être confié à un intervenant certifié. Tout dispositif de repérage non conforme ou absent expose à des sanctions et rend difficile l’intégration des déchets dans les filières de recyclage ou de valorisation.
Lorsque le repérage confirme la présence d’amiante dans les menuiseries, deux scénarios sont alors possibles : la dépose par une entreprise formée à la sous-section 4, avec évacuation vers une Installation Fixe de Traitement de l’Amiante (IFTA) ou l’intervention d’une entreprise agréée en sous-section 3 pour un désamiantage, selon les circulaires en vigueur. Dans tous les cas, les déchets sont soumis à une traçabilité stricte via l’outil TrackDéchets, avec des documents à fournir, notamment pour le transport et le stockage.
Pour éviter que ces menuiseries contaminées ne soient introduites dans les circuits de recyclage classiques, les règles de tri de la REP Bâtiment ont été modifiées temporairement. Certains points de collecte refusent désormais les apports de menuiseries suspectes. Ce qui complique la logistique pour les entreprises du bâtiment. Dans certains cas, pour que la reprise soit acceptée sans frais, les objets doivent comporter un marquage postérieur à 1997 ou être accompagnés d’une attestation d’absence d’amiante.
Ce sujet met en lumière des zones de tension. Qui supportera les coûts du repérage ou du retrait ? Quelle responsabilité pour le producteur, le maître d’ouvrage ou l’entreprise intervenante ? La filière REP se trouve, dès lors, confrontée à un défi d’équilibre entre sécurité sanitaire, obligations réglementaires et viabilité économique.
