Depuis le 6 juillet 2026, un nouvel arrêté modifie les règles concernant les audits énergétiques réalisés dans les entreprises. Si vous êtes propriétaire, locataire ou bailleur d’un logement, vous vous demandez peut-être en quoi cette évolution peut concerner votre quotidien, surtout si vous vivez dans une copropriété avec des parties communes gérées comme une petite entreprise, ou si vous envisagez d’acheter ou de louer un bien situé dans un immeuble mixte (habitations et locaux professionnels). Voici ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle réglementation, à quoi vous attendre lors d’un diagnostic et nos conseils pour aborder sereinement cette évolution.
L’arrêté du 2 juillet 2026, entré en vigueur le 6 juillet, vient compléter et préciser les informations à fournir lors d’un audit énergétique obligatoire pour certaines entreprises. Ces audits servent à analyser les consommations d’énergie et à proposer des pistes d’amélioration. Ils sont imposés à certaines personnes morales (entreprises) qui dépassent certains seuils d’activité ou de consommation, mais ne concernent pas directement les logements individuels ou collectifs des particuliers. Il ne s’agit donc pas d’une nouvelle règle sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements ou sur l’audit énergétique à fournir lors de la vente de maisons dites « passoires thermiques ».
Cependant, cette évolution peut intéresser les particuliers concernés par un bien situé dans un immeuble mixte (habitations et établissements professionnels), ou si vous êtes copropriétaire dans une grande résidence gérée par une structure assimilée à une entreprise pour ses parties communes.
Pour la très grande majorité des particuliers, cette évolution n’impacte pas directement la vente, la location ou la gestion courante d’un logement. Mais si votre immeuble relève du champ de l’audit énergétique « entreprises » (par exemple, si la copropriété comprend des locaux professionnels importants ou s’apparente à une entreprise par son organisation), les démarches d’audit peuvent légèrement évoluer :
En pratique, cela signifie que la gestion de l’énergie dans les immeubles mixtes ou les grandes copropriétés pourra gagner en transparence et en précision, avec un suivi plus fin des consommations et des actions menées.
Si vous êtes copropriétaire ou bailleur d’un logement dans un immeuble où une partie importante est dédiée à des activités professionnelles, il peut être utile de vérifier auprès du syndic ou du gestionnaire si la copropriété est concernée par ces audits énergétiques « entreprises ». Cela peut avoir un impact sur la gestion des charges, les travaux à prévoir, ou la planification d’actions d’économie d’énergie dans les parties communes. Les informations recueillies lors de ces audits pourront être partagées en assemblée générale et servir de base à des décisions collectives.
Un nouveau profil « organisme certificateur » est également créé sur la plate-forme nationale de suivi des audits énergétiques. Cela permet un contrôle renforcé de la qualité des audits, ce qui peut rassurer les copropriétaires sur la fiabilité des données transmises et la crédibilité des préconisations proposées.
Si votre immeuble ou votre copropriété est concerné, n’hésitez pas à :
De manière générale, cette évolution vise à mieux encadrer et fiabiliser les audits énergétiques dans le monde professionnel, avec un effet positif attendu sur la qualité des diagnostics et la transparence des informations partagées. Pour les particuliers, il s’agit surtout d’être attentif si vous êtes dans le cas particulier d’un immeuble concerné, afin de tirer le meilleur parti des actions engagées collectivement.
