Vous avez repéré des fissures après la sécheresse, subi une inondation ou des coulées de boue, et vous vous demandez si votre commune est officiellement reconnue en état de catastrophe naturelle ? Un arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel, vient justement de mettre à jour la liste des communes concernées.
Si vous êtes propriétaire ou locataire d’une maison ou d’un appartement dans l’une de ces communes, cette reconnaissance a un impact direct sur l’« état des risques et pollutions » (ERP) de votre logement, mais aussi, plus largement, sur la façon dont vous appréhendez votre bien immobilier.
Imaginez la situation suivante : vous êtes propriétaire d’une maison individuelle. Après les étés particulièrement secs, des fissures sont apparues sur vos murs. Vous avez également connu un épisode d’inondation dans votre quartier. Vous envisagez de vendre, ou au moins de faire un point sérieux sur l’état de votre bien.
Dans ce contexte, deux questions se posent souvent :
L’arrêté du 11 septembre 2026 apporte une réponse officielle à la première question : il dresse la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour différents types de phénomènes naturels sur une période allant du 1er janvier 2025 au 25 juillet 2026, selon les territoires.
L’arrêté du 11 septembre 2026, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2623922A), précise plusieurs éléments importants pour les particuliers.
Quatre grandes catégories de phénomènes naturels sont visées par ce texte :
Pour chaque phénomène, l’arrêté détaille, dans son annexe I, les communes concernées et la période précise pendant laquelle l’événement est reconnu, entre le 1er janvier 2025 et le 25 juillet 2026 selon les cas.
L’annexe I de l’arrêté recense commune par commune celles qui sont reconnues en état de catastrophe naturelle, en indiquant :
La liste est très détaillée et ne se limite pas à quelques communes isolées : elle couvre un grand nombre de départements et de situations. Pour savoir si VOTRE commune figure dans cette annexe, il faut se reporter directement au contenu de l’arrêté du 11 septembre 2026 publié au Journal officiel.
Sur le plan immobilier, cette reconnaissance touche directement les propriétaires et les occupants des logements situés dans les communes listées, notamment à travers la thématique des risques.
L’ERP (état des risques et pollutions) est un document d’information remis lors d’une vente ou d’une location, qui indique si le bien se trouve dans une zone exposée à certains risques naturels ou technologiques. Cet arrêté fait partie des textes qui alimentent officiellement ces informations.
Concrètement, si votre commune est inscrite dans l’annexe I de l’arrêté du 11 septembre 2026 pour l’un des phénomènes cités :
En règle générale, cette reconnaissance officielle peut aussi peser dans la perception de votre bien par un futur acheteur ou locataire, qui s’intéressera de plus en plus aux risques d’inondation, de mouvements de terrain ou de sécheresse.
Si vous avez constaté des fissures après la sécheresse ou subi une inondation, savoir que votre commune est reconnue en catastrophe naturelle pour la même période et le même phénomène vous donne un cadre officiel pour situer ce qui s’est passé.
Sans aller plus loin que ce que dit le texte, cela permet au moins :
L’arrêté du 11 septembre 2026 ne donne pas une règle générale pour tout le territoire, il fonctionne commune par commune et phénomène par phénomène. Deux logements situés dans des départements voisins peuvent donc être dans des situations différentes.
Pour vérifier concrètement votre cas, vous pouvez :
Si vous envisagez une vente, une mise en location, ou si vous souhaitez simplement faire le point sur les risques qui touchent votre logement, un professionnel du diagnostic immobilier comme DIAG.IMMO-BZH peut vous aider à lire ces informations et à les intégrer dans vos démarches (DPE, ERP, audit énergétique, etc.), en tenant compte de la situation spécifique de votre commune telle qu’elle ressort de l’arrêté du 11 septembre 2026.
L’arrêté du 11 septembre 2026 sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne change pas tout du jour au lendemain pour votre maison ou votre appartement, mais il apporte un élément officiel important :
Si vous habitez dans l’un des départements cités (par exemple Aisne, Ariège, Charente, Cher, Vendée, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aube, Val-d’Oise, Aude, Haute-Garonne, Tarn, etc.), il peut être utile de vérifier si votre commune figure dans la liste de l’annexe I. Cela vous permettra d’y voir plus clair sur les risques naturels qui concernent votre logement, en particulier si vous avez un projet de vente, d’achat ou de location à court ou moyen terme.
